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Financement des manuels scolaires

Ci-après des explications sur le financement des manuels scolaires

  • à l'école primaire
  • au collège
  • au lycée

extraits du site de l'Education Nationale

Un financement différent pour chaque cycle

A l'école primaire

Le financement échoit par tradition aux communes. Il s'inscrit dans le budget global des fournitures scolaires. Cependant la loi n'oblige en rien les communes à acheter et renouveler les manuels scolaires (cf. décret du 29 janvier 1890  sur les livres et fournitures obligatoires dans les écoles primaires).
Dans le rapport IGAENR - IGEN,  Alain-Marie Bassy, Alain Séré : "Dans les écoles, les municipalités ont en principe la charge financière des manuels, mais c’est dans un cadre plus large et leur acquisition n’a pas de caractère obligatoire. Depuis 1890 en effet, aux termes de la loi, incombe aux communes l’achat des « fournitures scolaires » (dont la papeterie, les craies, les crayons, les gommes, les photocopies, etc.) sans obligation spécifique d’achat de manuels proprement dits." (p. 33)
Les ouvrages, depuis la loi Haby de 1975, sont gratuits pour les élèves et les parents avec le prêt à tous les élèves des collèges de tous les manuels scolaires. Ils sont achetés par les départements qui reçoivent une dotation budgétaire de l'Etat . Légalement les manuels doivent être renouvelés environ  tous les 4 ans.
IGAENR - IGEN,  Alain-Marie Bassy, Alain Séré. Le manuel scolaire à l'heure du numérique, une "nouvelle donne" de la politique des ressources pour l'enseignement. Juillet 2010, 107 p.

http://www.educnet.education.fr/dossier/telechargement/rapport-ig-manuels-scolaires-2010.pdf

Au collège

Dans le rapport IGAENR - IGEN,  Alain-Marie Bassy, Alain Séré : "Pour les collèges, dans le souci d’alléger le poids du cartable, il n’est pas rare que les conseils généraux financent des « séries supplémentaires » qui restent dans l’établissement, mais c’est l’État qui reste le financeur désigné. Le ministère de l’éducation nationale (DGESCO) délègue ainsi des crédits aux recteurs, qui les délèguent aux inspecteurs d’académie, lesquels les délèguent à leur tour à chaque collège." (p. 33)
IGAENR - IGEN,  Alain-Marie Bassy, Alain Séré. Le manuel scolaire à l'heure du numérique, une "nouvelle donne" de la politique des ressources pour l'enseignement. Juillet 2010, 107 p.
http://www.educnet.education.fr/dossier/telechargement/rapport-ig-manuels-scolaires-2010.pdf

Au lycée

Les familles assurent le financement, souvent au travers d'associations de parents ou de bourses aux livres. Mais certaines régions prennent progressivement en charge tout ou partie du financement. L'Union nationale lycéenne et la Confédération syndicale des familles préconisent le prêt des manuels par les établissements "solution la plus économique et la plus juste socialement", les éditeurs sont favorables à une aide directe aux familles. Actuellement les modalités de financement sont multiples : subventions directes aux familles, achat par la région des manuels prêtés aux jeunes, chèques livres ou cartes à puces.
Dans le rapport IGAENR - IGEN,  Alain-Marie Bassy, Alain Séré : "En lycée enfin, quelle que soit la voie (générale, technologique ou professionnelle), les familles gardent en principe à leur charge l’achat des manuels. Dans les faits, la situation est sensiblement différente puisque tous les conseils régionaux, à partir de 2004, se sont peu à peu substitués aux familles : tous ont eu pour ambition affichée de promouvoir l’égalité des chances en matière d’éducation en visant à terme l’objectif de la gratuité totale des manuels pour tous les lycéens." (p. 33)
IGAENR - IGEN,  Alain-Marie Bassy, Alain Séré. Le manuel scolaire à l'heure du numérique, une "nouvelle donne" de la politique des ressources pour l'enseignement. Juillet 2010, 107 p.
http://www.educnet.education.fr/dossier/telechargement/rapport-ig-manuels-scolaires-2010.pdf

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Dernière modification : 14/12/2014