Commission d’appel

Si à la fin de l'année scolaire, vous n'êtes pas d'accord avec la décision du conseil de classe, vous pouvez faire appel de cette décision.

Une commission d'appel, extérieure à l'établissement, tranchera en dernier ressort.

Vous trouverez ici tous les conseils à suivre avant de faire appel : ici

En tant que membre de l'Apel, vous pouvez également participer à ses commissions (pour information, vous ne participerez pas à la commission d'Apel dont dépend votre établissement afin de préserver la neutralité de jugement).

Une formation préalable vous sera donnée.

N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressé : contact